Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire

Préambule et Objet du Portail

Le présent portail web, accessible à l'adresse fournie par l'infrastructure d'AI Studio, est édité et géré par l'association BY VALACROFT, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W142011829 et sous le numéro SIREN 837570993.

Ce portail a pour objet exclusif de mettre à la disposition du public, des partenaires publics, des chercheurs et des bénéficiaires potentiels une ressource d'information exhaustive concernant nos programmes d'accompagnement de proximité, de coaching d'artistes de proximité, et de déploiement d'ingénierie mobile de spectacle vivant en Normandie pour l'exercice 2026. L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire impliquent l'acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve de l'intégralité des dispositions énoncées au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

1. Nature Non Commerciale et Absence de Transactions

En parfaite conformité avec notre éthique d'utilité publique, avec nos statuts juridiques déposés en préfecture, et avec les directives encadrant les structures d'intérêt général :

Toute sollicitation, offre ou démarche de nature commerciale reçue par le biais de notre formulaire d'admission sera immédiatement classée sans suite par nos services de régulation, afin de préserver l'intégrité de nos actions d'intérêt général.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité des contenus présents sur ce portail documentaire — comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, l'architecture globale du site, la charte graphique, les textes, les analyses de terrain, les matrices de données de l'Audit 2026, les logos, les illustrations et les images Picusm utilisées à titre de contextualisation — est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de diffusion de ces éléments sont exclusivement réservés à l'association BY VALACROFT. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus, en dehors d'une utilisation strictement privée et non commerciale à des fins d'information ou d'analyse universitaire, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre conseil d'administration.

Les usagers s'engagent à respecter l'intégrité des données de terrain et des documents administratifs téléchargeables. En cas de citation académique de nos études de cas, mention obligatoire doit être faite de la structure BY VALACROFT comme émettrice originelle de l'observation d'utilité publique.

3. Engagements de l'Usager et Utilisation du Formulaire

L'usager du portail s'engage à utiliser le site en conformité avec les réglementations en vigueur et dans le respect de l'éthique associative. Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission accessible sur la page contact.php, l'usager s'engage à :

• Fournir des informations d'identité réelles, complètes et exemptes d'erreurs ou d'usurpation d'identité de tiers.
• Décrire de façon objective et rigoureuse la situation administrative, technique ou artistique motivant sa candidature ou sa demande de diagnostic gratuit de terrain.
• Ne pas transmettre d'éléments à caractère publicitaire, promotionnel, de lobbying, de sollicitation commerciale ou contraire à l'ordre public.
• Accepter que ses données soient traitées par nos services de contrôle et archivées conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'association BY VALACROFT se réserve le droit de suspendre l'accès ou de rejeter sans indemnité toute demande d'admission ne répondant pas à ces critères de rigueur, ou dont le comportement de l'auteur nuirait à la cohésion sociale et à la solidarité communautaire sur le terrain.

4. Limites de Responsabilité

L'association BY VALACROFT s'efforce de maintenir le présent portail documentaire à jour et accessible de manière continue. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable :

• D'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances de l'infrastructure d'hébergement.
• D'erreurs mineures ou d'omissions involontaires au sein des volumes textuels, bien que l'ensemble de nos publications fasse l'objet d'un processus de validation humaine strict.
• De l'exploitation inappropriée ou malveillante que des tiers pourraient faire de nos données de terrain ou rapports d'évaluation d'impact public.
• Des difficultés d'exécution de nos actions de terrain ou jalons du projet 2026 résultant de cas de force majeure, d'intempéries exceptionnelles ou de décisions administratives préfectorales indépendantes de notre volonté.

5. Modifications des Conditions Générales et Droit Applicable

L'association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour de manière unilatérale les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou comptables encadrant les structures à but non lucratif. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute démarche de conciliation amiable menée avec notre Secrétariat Général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils compétents du ressort de la Cour d'Appel de Caen (Normandie, France).